Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire <BR>

J.O. 271 du 22 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0524096A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 novembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 122 852,32 (décision modificative no 1).